Politique de protection des données personnelles (RGPD)
1. Introduction
La présente politique de protection des données personnelles s’applique au site climatisation-richardenergie.fr , exploité par Richard Énergie Climatisation.
Elle a pour objectif d’informer les utilisateurs (ci-après « vous ») de la manière dont nous collectons, utilisons, conservons et protégeons vos données personnelles, ainsi que de vos droits selon la réglementation européenne (RGPD) et la loi Informatique et Libertés.
2. Responsable de traitement
Nom / raison sociale : Richard Énergie
Adresse du siège / établissement : 8 rue Jacques brel 69330 Jonage
Email de contact : richardenergie@gmail.com
Numéro de téléphone : 06 68 52 15 36
Délégué à la protection des données (DPD / DPO) : (si vous en avez un, indiquer ici son nom et contact)
Si vous n’en avez pas, préciser la personne responsable traitant les demandes données personnelles.
| Finalité | Données concernées | Base légale | Durée de conservation (indicative) |
|---|---|---|---|
| Gestion des demandes de devis / contact | Nom, prénom, email, téléphone, adresse (si indiquée), informations du projet | Exécution de la demande / consentement | 3 ans après la réponse / clôture du dossier |
| Envoi d’informations / newsletters (si abonnement) | Adresse email | Consentement | Jusqu’à désinscription + preuves (2 ans) |
| Gestion de la relation client (suivi, facturation, SAV) | Nom, adresse, téléphone, email, données techniques du matériel, historique d’intervention | Exécution du contrat / intérêt légitime | 10 ans (durée légale de conservation des documents comptables) |
| Gestion des cookies & statistiques de fréquentation | Adresse IP, identifiants de cookies, données de navigation | Consentement (où requis) / intérêt légitime | Voir section « Cookies » |
| Sécurité, détection de fraude & prévention d’abus | Adresse IP, logs techniques | Intérêt légitime | Durée raisonnable (ex. 1 an) |
4. Catégories de données collectées
Nous pouvons collecter les catégories de données personnelles suivantes :
- Données d’identification : nom, prénom, raison sociale, SIRET (le cas échéant)
- Coordonnées de contact : adresse postale, email, numéro de téléphone
- Données techniques / de connexion : adresse IP, type de navigateur, version, pages visitées, durée de session, cookies
- Données liées aux demandes / projets : description du projet, caractéristiques techniques, adresse d’installation, photos (si fournies)
- Données de facturation / comptables : pour les clients : adresse, TVA, données de paiement (hors données bancaires sensibles, voir plus bas)
- Données liées au service après-vente / maintenance : historique d’interventions, notes, rapport technique
5. Cookies et traceurs
a) Utilisation des cookies
Le Site utilise des cookies et autres traceurs pour :
- Permettre le fonctionnement technique du site (cookies essentiels)
- Analyser la fréquentation (statistiques, analytics)
- Mesurer les performances (temps de chargement, erreurs)
- (Éventuellement) réaliser des campagnes marketing ou ciblage
- Avant le dépôt de cookies non strictement nécessaires, nous vous demandons votre consentement (bandeau cookies). Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment.
b) Gestion et durée de conservation
- Cookies techniques : durée nécessaire (ex. session)
- Cookies analytiques / de mesure : typiquement 13 à 24 mois
- Cookies marketing / publicité : durée selon les partenaires (ex. 6 à 24 mois)
c) Comment s’opposer ou configurer
Vous pouvez paramétrer vos choix concernant les cookies via :
- le bandeau cookies / panneau de consentement du site
- les paramètres de votre navigateur (refuser ou supprimer les cookies)
- les liens des plateformes de gestion des traceurs (ex. Google Analytics, etc.)
6. Destinataires des données / tiers
Vos données peuvent être transmises aux destinataires suivants :
| Catégorie de destinataires | Finalité de la transmission |
|---|---|
| Personnel interne autorisé | Gestion, suivi, relation client |
| Sous-traitants / prestataires techniques (hébergement, maintenance, analytics, messagerie) | Pour exécuter des services pour notre compte |
| Organismes publics / autorités compétentes | En cas d’obligation légale ou judiciaire |
| Partenaires (ex. assurance, experts) | Si nécessaire pour exécution du contrat / intervention technique |
| Services de facturation / comptabilité | Pour la tenue des livres et obligations fiscales |
7. Transferts de données hors UE
Si des données sont transférées en dehors de l’Union européenne, nous nous assurons que des garanties appropriées sont en place, telles que :
- décisions d’adéquation
- clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne
- règles d’entreprise contraignantes
Nous vous informerons explicitement en cas de transfert important.
8. Sécurité des données
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées pour protéger vos données contre :
- la perte, destruction ou altération
- l’accès non autorisé ou non conforme
- la divulgation non autorisée
Ces mesures incluent (liste non exhaustive) :
- chiffrement (SSL / TLS) du site
- accès restreint / contrôle d’accès
- sauvegardes régulières
- pseudonymisation ou anonymisation lorsque possible
- audits périodiques de sécurité
9. Durée de conservation des données
Les données personnelles sont conservées pour la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, puis archivées ou supprimées selon les durées légales :
- Demandes de contact / devis non abouties : 3 ans
- Clients / données contractuelles : 10 ans (pour obligations fiscales & comptables)
- Cookies analytiques / traceurs : 13-24 mois (ou selon les paramétrages)
- Journaux de sécurité / logs : durée raisonnable (ex. 1 an)
- Au terme de cette durée, les données seront supprimées, anonymisées ou archivées dans le respect des obligations légales.
10. Vos droits
Vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :
- Droit d’accès : savoir si des données vous concernant sont traitées, et obtenir une copie
- Droit de rectification : faire corriger des données inexactes ou incomplètes
- Droit à l’effacement (droit à l’oubli) : demander la suppression de vos données, sous conditions
- Droit à la limitation du traitement : demander que l’utilisation de vos données soit restreinte
- Droit d’opposition : vous opposer à un traitement pour motif légitime
- Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et réutilisable ou les transmettre à un autre responsable
- Droit de retirer votre consentement : lorsque le traitement dépend de votre consentement
- Droit de définir des directives post-mortem : dispositions sur ce qu’il advient de vos données après votre décès
- Droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle : en France, la CNIL (www.cnil.fr)
Pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter à l’adresse email : richardenergie@gmail.com
(ou celle de votre DPO). Nous répondrons dans les délais légaux (généralement 1 mois, pouvant être prolongé à 2 mois selon complexité).
11. Modalités de modification de la politique
Nous nous réservons la possibilité de modifier cette politique de protection des données à tout moment. Toute modification sera publiée sur le site, avec une date de mise à jour clairement indiquée. En cas de changements substantiels (ex. nouvelles finalités, nouveaux transferts), nous pourrons vous en informer directement (par email si vous êtes inscrit).
12. Informations supplémentaires
- Minors / mineurs : le site n’est pas destiné aux mineurs de moins de 16 ans (ou âge applicable selon législation). Nous ne collectons pas sciemment leurs données sans consentement parental.
- Consentement parental / acte sous seing privé : si un mineur fournit ses données, le consentement doit être donné ou autorisé par le titulaire de l’autorité parentale.
- Profilage / automatisation : si vous utilisez des traitements automatisés ayant des effets juridiques ou significatifs sur les personnes (ex. scoring, recommandation automatique), mentionnez-le explicitement, ainsi que les logiques employées, les conséquences, et vos droits.
Liens vers d’autres sites : le site peut contenir des liens vers des sites tiers. Nous ne sommes pas responsables de leurs pratiques en matière de données personnelles ; nous vous invitons à consulter leurs propres politiques de confidentialité.